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Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 02 juin 2021

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Le Directeur de la publication est Monsieur Ghislain BOUTEMY.

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ARTICLE 1 : Conditions Générales d’Utilisation du Site

 

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, images, photos, vidéos, illustrations, textes, …) sont la propriété exclusive de la SAS Château Haut-Lagrange, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de
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Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ou « CGU » sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par nous, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. En conséquence, il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

ARTICLE 2 : Utilisation et accès au Site

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La SAS Château Haut-Lagrange s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

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Pour en savoir plus sur la manière dont la SAS Château Haut-Lagrange traite et protège les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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